Assurance mais pas de permis...

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Assurance mais pas de permis...

Message  portequoi le Lun 3 Nov - 14:33

Bonjour à tous,

Je viens d'acheter une 250 mais je n'ai pas le permis > à 125

Je crois avoir lu sur ce site une info concernant l'obligation de s'assurer même pour un usage tout terrain privé, mais je ne retrouve pas le fil (si il a bien existé).

Je cherche les textes de loi qui indiquent que l'assurance est obligatoire mais qu'il n'est pas obligatoire d'avoir le permis correspondant à la cylindrée (à la condition expresse de ne rouler que sur des terrains privé).

Auriez vous ça svp ? Merci

NB : SVP, ne me donnez pas vos avis perso svp, parce que là j'ai lu tout et son contraire, c'est pour ça que je cherche les textes officiels.

D'autre part, si j'essaye de m'assurer sur le site AMV sans le permis qui va avec la moto, ça ne fonctionne pas, par contre ça a l'air de fonctionner (suis pas allé jusqu'au bout) si je dis que la moto n'est pas homologué.

Qu'est-ce qui est garantie alors et c'est quoi une moto homologué ou pas (c'est le phare, les clignos et tout le toutim qui fait l'homologation) ?

Merci beaucoup d'avance.

Un jeune vieux nouveau trialiste ;-)

portequoi

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Re: Assurance mais pas de permis...

Message  Side11 le Lun 3 Nov - 20:46

Concernant l'assurance obligatoire en RC de la moto c'est une loi de 1958 qui a rendu cela obligatoire.
Cette obligation n'est pas liée a la possession d'un permis ou d'une moto homologuée.Pour faire court avec une carte grise une moto est présumée homologuée.On assure très bien une moto de cross qui n'est jamais homologuée.Bien entendu cette RC ne fonctionne que sur les voies non ouvertes a la circulation.Je n'ai pas le temps de rechercher pour toi les textes.Si tu ne crois pas ce que je te dit le mieux tu appelles directement le cabinet Abela avec qui je suis en relation depuis 2 ans et qui te confirmera tout ça.(Publicité gratuite pour une fois qu'il y un assureur qui ne pense pas qu'a piquer du fric aux motards)

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Re: Assurance mais pas de permis...

Message  JBcouik le Mar 4 Nov - 0:06

tout a fait,si ta moto n est pas homologuee donc censee ne pas rouler sur la route l assureur comme la mutuelle des motard me l a deja proposer mais eux savent si le model est passer au service des mines pour homologation lorsque le fabricant l a confiee a l importateur,les assureur on une liste plus ou moins exhaustive des motos homologuees.
mais ce n est pas parce que tu enleveras telle ou telle piece que ta moto ne sera plus homologuee officiellement....ils se referre a leur liste point bar!
soit ta moto a deja ete homologuee par l importateur et elle le restera sur la liste des assurances soit non.

ll y a peut etre une autre solution,car je voulais assurer mon fils de 15 ans pour rouler sur tout terrain uniquement trial en 250 cm3 sans permis et idem refus des assureurs mais!!!!!!maaf m a appris que si il roulait hors route donc circuit prive TT et que moi adulte et ayant mon permis gros cube je pouvais lui preter ma moto 250 qui serait assuree a mon nom et qu il y avait un droit au 
"pret de guidon" famille ou pas famille pour toute moto assuree donc ce "pret de guidon" couvre mon fils que dans les terrains trial....ou prive apres je sais pas trop jusqu ou cela s etend mais pas sur la route ca c est sur.

trouves donc un preteur avec permis qui pourrait s assurer chez mutuelle des motards 60e/ans
si la carte grise est a ton nom declare que les numeros de serie,ca aussi c est pas bon,car carte grise = moto sur route

JBcouik

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Re: Assurance mais pas de permis...

Message  portequoi le Mar 4 Nov - 14:08

Side11 a écrit:Concernant l'assurance obligatoire en RC de la moto c'est une loi de 1958 qui a rendu cela obligatoire.
Cette obligation n'est pas liée a la possession d'un permis ou d'une moto homologuée.
Merci, c'est exactement le genre d'info que je cherchais

Side11 a écrit:tu appelles directement le cabinet Abela avec qui je suis en relation depuis 2 ans et qui te confirmera tout ça.(Publicité gratuite pour une fois qu'il y un assureur qui ne pense pas qu'a piquer du fric aux motards)

Concernant Abela, je n'en lis pas que du bien, mais je suis sincèrement RAVI de lire (enfin ?) un avis vraiment positif sur cet assureur.
Je crois bien que je vais finir par me laisser tenter chez eux, je vais juste vérifier qu'il n'y a pas une clause de nullité en cas d'absence de permis.

Merci beaucoup pour ces infos

portequoi

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Re: Assurance mais pas de permis...

Message  portequoi le Mar 4 Nov - 14:10

JBcouik a écrit:trouves donc un preteur avec permis qui pourrait s assurer chez mutuelle des motards 60e/ans
si la carte grise est a ton nom declare que les numeros de serie,ca aussi c est pas bon,car carte grise = moto sur route

Merci, mais je n'ai personne d'assez proche qui aurait le permis et en cas d'accident ça poserait certainement des pb (malus) au préteur.

Merci quand même pour l'idée, ça peut servir à d'autres.

portequoi

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Obligation d'assurer une moto

Message  PJB le Mer 5 Nov - 18:47

les textes de référence: article L211-1 du code des assurances et L324-1 du Code de la route qui indique l'obligation d'assurer les véhicules terrestres à moteur (pas les tondeuses...)
C'est le véhicule qui est assuré, pas la personne...; comme a dit "side11", si on n'a pas le permis ad-hoc, on ne va pas sur la route...!

PJB

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Re: Assurance mais pas de permis...

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